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Arrêté n° 5395 MME du 6 novembre 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti , à la classe D2 Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/1990 à la page 1818 |
