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Arrêté n° 54 CM du 13 janvier 1989 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de riz semi-blanchis, à grains longs, présentés en emballages immédiats de 1 kg ou moins, et autre présentés, relevant des numéros de nomenclature douanière 10.06.30.20 et 10.06.30.40
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 26/01/1989 à la page 147
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 906 CM du 10/09/1985 (texte abrogé)
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