Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations

Arrêté n° 540 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Teihopaarae Félix, armateur du navire "Tamarii Raiatea 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/05/2001 à la page 1088

NOR : SPE0100624AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1166 CM du 27/10/1997 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données