Arrêté n° 541 CM du 19 mai 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société "Transports maritimes interinsulaires" pour la mise en exploitation du navire "Vai Aito" sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 22 du 01/06/1995 à la page 1154 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |