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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 541 MIDCR du 16 septembre 2002

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Arrêté n° 541 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Etudes des systèmes d'activités des producteurs marquisiens' (au titre de l'exercice 2002)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 10/10/2002 à la page 2489
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