Arrêté n° 542 CM du 17 juin 1993 autorisant l'affectation des terres Niutahi 1 et 2 ou Mumumati 1 et 2 sises à Maruapo, Punaauia, au profit de l'Office territorial de l'habitat social Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/07/1993 à la page 1156 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|