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Arrêté n° 542 CM du 23 avril 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Labbeyi Louis accordée pour le navire "Negonego" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/05/2001 à la page 1088

NOR : SPE0100626AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 624 CM du 30/04/1999 (texte abrogé)
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