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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 542 DRCL du 28 septembre 2001

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Arrêté n° 542 DRCL du 28 septembre 2001 déterminant l'autorité chargée de consigner la somme permettant de couvrir les frais d'éventuel rapatriement ainsi que son montant et les conditions de dispense et de remboursement de ladite somme

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2001 à la page 2570
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