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Arrêté n° 542 MIDCR du 18 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale (chapitre 66-33, article 05, 1997), territoire de la Polynésie française, équipement mobilier et pédagogique, programme 1997 (1re tranche), (contrat de développement, chapitre 2- Equipement du territoire, désenclavement des archipels, article 11.1- Constructions scolaires) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 07/08/1997 à la page 1542 |
