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Arrêté n° 544 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kaukura, commune de Arutua - Tuamotu accordée à M. Jacques Jean-Pierre Timona Defossez (régularisation)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 11/03/2004 à la page 849
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