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Arrêté n° 545 CM du 31 mai 1985 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 20/06/1985 à la page 770
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  • Modifiant : Arrêté n° 1408 IT du 13/10/1956
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