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Arrêté n° 546 CM du 27 avril 1989 modifiant l'arrêté n° 526 CM du 12 mai 1986 portant nomination des représentants du gouvernement du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 11/05/1989 à la page 784
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 526 CM du 12/05/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1281 CM du 21/12/1987 (texte abrogé)
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