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Arrêté n° 547 CM du 24 avril 2001 fixant les règles de fonctionnement de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme prévue au titre VI de la délibération définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/05/2001 à la page 1070 NOR : STO0002143AC Document d'origine :
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