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Arrêté n° 547 CM du 27 avril 1989 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine d'Atimaono"

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 11/05/1989 à la page 784
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 647 CM du 02/07/1985
  • Abrogeant : Arrêté n° 163 CM du 16/02/1988 (texte abrogé)
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