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Arrêté n° 548 CM du 16 juin 2006 portant affectation, à titre de régularisation, de la terre Puuotoi et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit de la direction de la santé Paru in extenso au JOPF n° 26 du 29/06/2006 à la page 2147 NOR : DAF0600430AC |
