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Arrêté n° 548 CM du 27 avril 1989 portant modification de l'article 2 de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Fonds d'entraide aux îles" (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 11/05/1989 à la page 785
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