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Arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/07/1985 à la page 794
Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 67-99 du 11/08/1967
  • Abrogeant : Arrêté n° 3330 FT du 04/10/1967 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 530 AE du 02/05/1982 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 1046 AE du 25/10/1982 (texte abrogé)
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