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Arrêté n° 55 CM du 15 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 1864 CM du 30 décembre 1998 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 98-62 APF du 11 juin 1998 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification de la perle de culture de Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 4 du 25/01/2001 à la page 246 NOR : SRM0002156AC
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