Arrêté n° 550 CM du 5 juin 1997 portant agrément de la S.A. 'S.P.I.T.' (Société polynésienne d'investissements touristiques) et de la S.A. S.N.H. (Société des nouveaux hôtels) au bénéfice des dispositions du code des investissements Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/1997 à la page 1158 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







