Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 551 PR du 22 novembre 1994 portant délégation de signature à M. Frédéric Mac Kain, directeur de cabinet du Président du gouvernement

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/1994 à la page 2237
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 781 PR du 01/07/1991 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 853 PR du 14/08/1991 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1019 PR du 16/10/1991 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 247 PR du 07/07/1993 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données