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Arrêté n° 552 CM du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 4 décembre 2000 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Société de développement de Moorea pour l'exploitation du navire Moorea Ferry sur la desserte maritime régulière de Vaiare - Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/05/2001 à la page 1089

NOR : TMA0100375AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1663 CM du 04/12/2000 (texte abrogé)
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