Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 553 CM du 15 mai 1991 portant modification des dispositions des articles 2 et 8 de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé "Fond d'entraide aux îles".
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 23/05/1991 à la page 916
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Décision n° 1174 CG du 19/06/1984 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données