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Arrêté n° 553 CM du 17 juin 1993 complétant l'arrêté n° 341 CM modifié du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle, et portant transfert de compétence en matière de gestion du budget d'intervention du territoire en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle à l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/07/1993 à la page 1150
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  • Modifiant : Arrêté n° 341 CM du 10/03/1986 (texte abrogé)
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