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Arrêté n° 555 CM du 28 avril 1989 portant mise à jour de l'arrêté n° 1022 CM du 14 septembre 1988 portant désignation des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 11/05/1989 à la page 794
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