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Arrêté n° 557 CM du 26 mai 1995 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du fioul dans le territoire (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 01/06/1995 à la page 1158 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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