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Arrêté n° 557 CM du 6 juin 1997 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 19/06/1997 à la page 1195
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