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Arrêté n° 558 CM du 20 mai 1986 portant modification de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles (loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services en annexe) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 20/06/1986 à la page 731 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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