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Arrêté n° 559 CM du 16 mai 1991 instituant un modèle de procès-verbal devant être rempli et signé par les membres du bureau de vote lors des élections des membres du comité d'entreprise. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/1991 à la page 940
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