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Arrêté n° 559 CM du 18 avril 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2000 à la page 960
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