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Arrêté n° 56 PR du 12 octobre 1984 portant nomination de MM. Deane William et Pere Claude respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant du centre pénitentiaire de Faaa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 15/11/1984 à la page 1757
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 608 FT du 28/02/1984 (texte abrogé)
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