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Arrêté n° 56 VP du 30/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 56 VP du 30 mars 2006 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à quelques agents de la direction des finances et de la comptabilité
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1173

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 162 VP du 14/08/2006
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