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Arrêté n° 560 CM du 18 avril 2000 modifiant les dispositions des arrêtés n° 997 et n° 1012 CM du 7 octobre 1994 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre sises à Punaauia pour la création de la route des Plaines

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2000 à la page 962
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