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Arrêté n° 560 CM du 28 mai 1990 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 89-145 AT du 21 décembre 1989 et fixant le plafond d'exonération applicable à chaque établissement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 07/06/1990 à la page 822
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 71 CM du 19/01/1990 (texte abrogé)
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