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Arrêté n° 560 CM du 3 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 852 CM du 25 juin 2002 modifié approuvant le cahier des charges applicable à toutes les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/08/2005 à la page 2626

NOR : PRL0501583AC

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