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Arrêté n° 561 CM du 18 avril 2000 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2000 à la page 962
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