| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 561 CM du 9 juin 1997 portant modification des plans des transports publics routiers de voyageurs de l'île de Bora Bora Paru in extenso au JOPF n° 25 du 19/06/1997 à la page 1200 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
