Arrêté n° 561 PR du 10 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la remise en état des installations hydroélectriques de Hanatetena (1re tranche) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 20/05/1999 à la page 1103 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







