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Arrêté n° 563 CM du 9 juin 1997 ordonnant le règlement d'une partie des indemnités et le versement à la Caisse des dépôts et consignations du surplus des sommes dues à certains propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 25 du 19/06/1997 à la page 1201 |
