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Arrêté n° 564 CM du 28 avril 1989 modifiant les règles de variation des prix des marchés publics
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 11/05/1989 à la page 796
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  • Abrogeant : Arrêté n° 843 CG du 03/05/1984 (texte abrogé)
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