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Arrêté n° 5642 MLD du 5 octobre 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M.Laurent Féréol Mamatui (régularisation) (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 14/10/1999 à la page 2314 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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