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Arrêté n° 565 MASC du 15 octobre 2001 portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) pour l'opération 'Résorption de l'habitat insalubre de Mamao, zone Ah-Fat', au titre de la programmation 2000-2001, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2001) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2001 à la page 2711 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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