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Arrêté n° 566 MTE du 17 mars 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école maternelle Vaitama Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/03/2006 à la page 1101 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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