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Arrêté n° 566 MTE du 17/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 566 MTE du 17 mars 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école maternelle Vaitama

Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1101

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 597 MTE du 27/03/2006
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