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Arrêté n° 567 CM du 17 mai 1991 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 952 CM du 30 août 1988,modifié,relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications". (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/1991 à la page 937
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