Arrêté n° 568 AC.DIR/INFRA du 26/12/2005
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 568 AC.DIR/INFRA du 26 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti - Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels Paru au Journal Officiel 2006 n° 4 du 26/01/2006 à la page 221 Télécharger : |
