| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 568 CM du 26 avril 2001 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur de la perliculture (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/05/2001 à la page 1082 NOR : EMP0100634AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».Document d'origine :
|
