Arrêté n° 568 PR du 27 juillet 1985 portant mise en demeure de cessation provisoire d'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 2è catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Mahina) (M. Erich Ji Siou) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 10/08/1985 à la page 1053 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







