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Arrêté n° 5681 MEF du 5 décembre 2002 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées (erratum publié au JOPF n° 2 du 9 janvier 2003 à la page 106) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 19/12/2002 à la page 3151 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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