Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 570 CM du 8 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 1017 CM du 9 juin 2004 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'administration et du développement des archipels (circonscription des îles Marquises), de locaux à usage de bureaux sis à Taiohae, commune de Nuku Hiva, appartenant à la Caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 19/08/2005 à la page 2685

NOR : DAF0501492AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1017 CM du 09/06/2004
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données