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Arrêté n° 5707 MED du 28 septembre 1989 complétant l'arrêté n° 2880 MED du 19 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social Paru in extenso au JOPF n° 40 du 05/10/1989 à la page 1682
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