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Arrêté n° 571 CM du 19 avril 2000 nommant, pour deux ans, cinq représentants des syndicats de salariés représentatifs au plan territorial et cinq représentants des organisations professionnelles des syndicats d'employeurs, membres de la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 04/05/2000 à la page 1019
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Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 272 CM du 19/02/1998 (texte abrogé)
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